Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20 avril 2023

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits, services, stages, cours, prestations photographiques et commandes passées sur le site Aurélien Lavignac Photographies, accessible à l’adresse : https://aurelien-lavignac-photographies.com/ .

Elles s’appliquent à toute commande conclue entre :

Aurélien Lavignac Photographies
Aurélien Lavignac
73 avenue du Général de Gaulle – 33140 Cadaujac – France
E-mail : infos@aurelien-lavignac-photographies.com
SIRET : 819 850 736 00011
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

et toute personne physique ou morale procédant à un achat, une réservation ou une commande via le site, par devis, ou par tout autre moyen de validation (ci-après le « Client »).

Voir également les conditions générales d'utilisation CGU

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Aurélien Lavignac Photographies propose :

• des tirages photographiques, reproductions, affiches, posters et œuvres murales ;
• des œuvres photographiques d’art, éditions limitées, tirages d’exposition et créations sur mesure ;
• des stages photo, cours photo, formations et prestations photographiques ;
• plus généralement, tout produit ou service proposé à la vente sur le site ou par devis.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document, sauf accord écrit exprès entre les parties.

Article 2 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande ou la signature d’un devis.

La validation d’une commande sur le site, le règlement d’une commande, l’acceptation d’un devis ou le versement d’un acompte emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits et services proposés

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet, dans les fiches produits, dans les descriptifs, ou le cas échéant sur les devis transmis au Client.

Les photographies, visuels, mises en situation, descriptions et exemples sont fournis à titre illustratif. En raison des différences d’écrans, de calibrage, de lumière, de matériaux, de fabrication ou d’impression, de légères variations de teinte, de contraste, de texture, de cadrage ou de rendu peuvent exister entre la présentation en ligne et le produit final livré.

Ces variations ne sauraient être considérées comme un défaut de conformité lorsqu’elles restent raisonnables et conformes à la nature artisanale ou photographique du produit.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Aurélien Lavignac Photographies relève du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou mentionnés sur le devis au jour de la commande. Aurélien Lavignac Photographies se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Sauf mention contraire, les prix affichés sur les fiches produits s’entendent hors frais spécifiques éventuellement applicables à l’international. Les conditions de livraison sont détaillées à l’article 8 des présentes CGV ainsi que sur la page dédiée : Livraison .

Article 5 – Commande

5.1 Commandes passées sur le site

Toute commande est réputée ferme et définitive après validation du panier, saisie des informations demandées, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, son adresse de facturation, son adresse de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

Aurélien Lavignac Photographies ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou d’un surcoût lié à des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

5.2 Commandes sur devis

Certaines prestations, commandes spécifiques, créations sur mesure, commandes professionnelles, stages, cours ou prestations peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé.

Le devis est valable pour la durée qui y est indiquée, et à défaut pour une durée de 1 mois à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme après :

• retour du devis daté et signé avec la mention « bon pour accord » ;
• ou validation écrite expresse ;
• et, le cas échéant, règlement de l’acompte prévu.

5.3 Refus ou annulation de commande

Aurélien Lavignac Photographies se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur avec le Client ;
• défaut ou incident de paiement ;
• commande manifestement anormale ou frauduleuse ;
• erreur technique manifeste sur le prix, le descriptif ou la disponibilité.

En cas d’annulation imputable au vendeur avant fabrication ou exécution, les sommes déjà versées seront remboursées au Client.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en euros (€), selon les moyens de paiement proposés sur le site ou indiqués au Client, notamment selon les cas :

• carte bancaire ;
• PayPal ;
• virement bancaire ;
• chèque (sur acceptation préalable) ;
• ou tout autre moyen expressément accepté.

Pour les commandes de produits via la boutique en ligne, le paiement est en principe exigible à la commande.

Pour certaines prestations, commandes personnalisées, œuvres spécifiques ou prestations sur devis, un acompte de 30 % peut être demandé à la validation de la commande. Cet acompte constitue un engagement ferme et ne saurait être assimilé à des arrhes sauf mention écrite contraire.

Le solde éventuel est payable selon les modalités prévues au devis, à la facture ou avant livraison/remise des éléments commandés.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Article 7 – Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Aurélien Lavignac Photographies jusqu’au paiement complet du prix, frais éventuels inclus.

Article 8 – Livraison, retrait et remise des commandes

8.1 Zones et modalités de livraison

Les modalités de livraison applicables sont précisées sur la page dédiée : Livraison .

Selon la nature de la commande, la destination et le montant du panier, plusieurs modes de remise peuvent être proposés :

• Click & Collect sur rendez-vous ;
• livraison à domicile ;
• remise convenue sur rendez-vous ;
• ou toute modalité spécifique convenue entre les parties.

8.2 Click & Collect

Le retrait sur place (« Click & Collect ») est proposé sur rendez-vous uniquement, sans frais de livraison.

Les lieux de retrait et informations utiles sont consultables ici : Voir les lieux de retrait / magasins .

8.3 Délais de traitement et de fabrication

Sauf indication contraire sur la fiche produit, dans le devis ou lors de la commande, les délais généralement constatés sont les suivants :

• 2 à 3 jours ouvrés pour le traitement et la préparation de la commande ;
• 7 à 21 jours pour la fabrication, la réalisation, le tirage, la préparation et la livraison/remise de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la nature de la commande ;
• le niveau de personnalisation ;
• le support ou le format choisi ;
• les contraintes logistiques, techniques ou saisonnières ;
• les délais du transporteur ou des formalités douanières pour l’international.

Pour les commandes hors de France, un délai supplémentaire indépendant de la volonté du vendeur peut être appliqué, notamment en raison des formalités douanières, contrôles ou délais du transport international.

8.4 Absence, retard ou impossibilité de livraison

Le Client s’engage à être joignable et à fournir une adresse de livraison exacte. En cas d’absence, d’erreur d’adresse, d’impossibilité d’accès ou d’échec de remise imputable au Client, les frais supplémentaires éventuels de représentation, de retour, de stockage ou de nouvelle livraison pourront être facturés au Client.

8.5 Prestations, stages, cours et produits immatériels

Les stages photo, cours photo, formations, accompagnements, prestations photographiques, bons cadeaux, réservations et autres services ne donnent pas nécessairement lieu à une livraison physique. Ils peuvent être confirmés par e-mail, facture, convocation, bon, devis ou tout document de validation approprié.

Article 9 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication.

Certaines œuvres, séries, tirages numérotés, formats ou supports peuvent être proposés en quantité limitée, sur commande ou selon disponibilité.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra se voir proposer :

• un délai complémentaire ;
• une solution alternative ;
• ou le remboursement des sommes concernées si l’exécution est impossible.

Article 10 – Réception de la commande

Lors de la réception d’une commande livrée, le Client doit vérifier l’état apparent du colis et du produit livré.

En cas de colis endommagé, ouvert, dégradé, incomplet, cassé ou manifestement altéré, le Client est invité à :

• émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur ;
• refuser le colis si le dommage est manifeste ;
• et informer Aurélien Lavignac Photographies dans les plus brefs délais, idéalement sous 48 heures, avec photos à l’appui.

À défaut de signalement rapide et circonstancié, il pourra être plus difficile de faire valoir un recours auprès du transporteur.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• aux tirages, impressions, reproductions, œuvres, formats et produits réalisés à la commande ;
• aux prestations pleinement exécutées ou réservées à une date déterminée ;
• aux services, stages, cours, accompagnements ou prestations photographiques selon leur nature et leur date d’exécution.

En conséquence, sauf disposition légale impérative contraire, les commandes validées ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsqu’elles portent sur des produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou exécutés à la commande.

Article 12 – Retours, échanges et politique commerciale

Les produits proposés étant, pour la plupart, fabriqués sur commande, aucune reprise systématique n’est possible pour convenance personnelle, changement d’avis ou erreur du Client dans son choix, sauf accord exceptionnel et écrit.

En revanche, en cas de produit non conforme, endommagé à la livraison ou présentant un défaut avéré, le Client peut contacter Aurélien Lavignac Photographies dans les meilleurs délais avec :

• son numéro de commande ;
• des photographies du problème constaté ;
• et une description claire de la situation.

Selon les cas, une solution adaptée pourra être proposée :

• remplacement ;
• correction ;
• échange ;
• ou autre solution commerciale appropriée.

À titre commercial, un échange peut être envisagé pour certaines commandes supérieures à 350 €, sous réserve d’acceptation préalable et selon la nature du produit concerné. Cette possibilité ne constitue pas un droit automatique et s’apprécie au cas par cas.

Article 13 – Garanties légales

Le Client bénéficie, lorsqu’elles sont applicables, des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Pour toute demande, le Client est invité à contacter : infos@aurelien-lavignac-photographies.com.

Article 14 – Prestations photographiques, stages, cours et services

Les prestations photographiques, stages, cours, formations, accompagnements et services sont fournis selon les modalités précisées sur le site, sur la fiche concernée ou dans le devis transmis au Client.

Les délais, lieux, modalités d’exécution, contenu, durée, conditions particulières, reports éventuels, conditions météorologiques ou contraintes de terrain peuvent varier selon la nature de la prestation.

Aurélien Lavignac Photographies est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, notamment pour les activités pédagogiques, photographiques, créatives, naturalistes ou en extérieur.

Certaines prestations, stages ou sorties peuvent être reportés ou adaptés en cas de météo défavorable, de problème de sécurité, d’indisponibilité majeure, de force majeure ou de circonstances empêchant leur bon déroulement.

Article 15 – Responsabilité

Aurélien Lavignac Photographies ne saurait être tenu responsable :

• des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure ;
• d’un fait imputable au Client ;
• d’un retard imputable au transporteur ou à un tiers ;
• de perturbations techniques indépendantes de sa volonté ;
• de conséquences liées à une mauvaise utilisation, installation, manipulation ou conservation du produit par le Client.

La responsabilité du vendeur, lorsqu’elle serait retenue, est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des photographies, visuels, textes, créations, œuvres, éléments graphiques, contenus, univers visuels, logos, éléments de communication et créations présents sur le site ou livrés dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Aurélien Lavignac, sauf mention contraire expresse.

L’achat d’un tirage, d’une reproduction, d’une œuvre ou de tout support photographique n’emporte aucune cession des droits de reproduction, de représentation, d’exploitation ou de diffusion.

Sauf autorisation écrite préalable, les œuvres et photographies acquises sont destinées à un usage strictement privé. Toute reproduction, numérisation, diffusion, publication, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande ou de la prise de contact sont traitées dans le cadre de la relation commerciale, de la gestion des commandes, de la facturation, du service client et des obligations légales applicables.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles, le Client peut consulter la politique de confidentialité du site si elle est disponible.

Article 18 – Force majeure

L’exécution des obligations de Aurélien Lavignac Photographies pourra être suspendue ou empêchée en cas de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment sans que cette liste soit limitative :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• grève ;
• accident ;
• panne technique majeure ;
• maladie ;
• problème d’approvisionnement ;
• blocage logistique ou transport.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les conditions prévues par la loi applicable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut également, s’il y a lieu, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, sous réserve des conditions légales d’éligibilité.

Article 20 – Modification des CGV

Aurélien Lavignac Photographies se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la validation du devis par le Client.